MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : boutique-musulmane.org Ces infos ci-dessous :
1. Données légales :
Titulaire : Aïssa LELEU
Adresse physique du propriétaire : 1212, Route de Suraz 16600 – Vandeins
Le Fondateur du site est : Sasha QUENTIN
Chef de la publication : Manelle CHATELAIN
Ou contacter le Responsable de publication : [email protected]
Le Webmaster est : Tristan GILLOT
Comment joindre le Développeur : [email protected]
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : boutique-musulmane.org est considéré comme usageé du site suivant.
Le site internet boutique-musulmane.org regroupe différents services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site boutique-musulmane.org. Le site boutique-musulmane.org est mis à jour régulièrement par Tristan GILLOT.
Manelle CHATELAIN s’efforce de prescrire sur le site web boutique-musulmane.org des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site internet boutique-musulmane.org est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, boutique-musulmane.org se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, boutique-musulmane.org ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Manelle CHATELAIN est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet boutique-musulmane.org, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de Manelle CHATELAIN, responsable du site web même partielle du site suivant boutique-musulmane.org, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Manelle CHATELAIN, directeur du site internet à cette adresse : [email protected], sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
